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Décision de la CRD
نشر يوم: 2013/05/07 على الساعة 23:59

Affaire N° 10 Match  OEOued / MCMegarine Séniors du 26/04/2013

 

Réserves  par évocation du club  OEO  à l’encontre du joueur  AHMANI Mehdi  Lic n° 30121955  du  MCMegarine  qui serait suspendu à la date de la rencontre.

- En  la forme irrecevable

   - Les réserves formulées par le club OEO ne sont pas conforme à l’artcle 84 des R.G de la FAF du championnat amateur des divisions régionales I et II qui stipule pour poursuivre leur cours et soumis à la commission de discipline ,les réclamations doivent être précédées de réserves nominales et motivées (sanction, numéros d’affaire,numéro du bo et la saison sportive) .Elles sont  formulées par écrit sur la feuille de match par le capitaine d’équipe , ou le secrétaire du club plaignant avant le début de la rencontre.

- Attendu que la confirmation des résérves inscrit par le club réclamation  n’est pas conforme aux résérves portées sur la feuille de match (Manque numéro d’affaire )

PASSANT OUTRE IRRECEVABILITE

- Attendu  que la sanction pour un match de suspension ferme non purgée saison 2011/2012  ne peut etre reportée pour la saison 2012/2013. (Article 139 des R.G de la FAF championnt du foot–ball amateur des divisions régionale  I et II )

- PAR CES MOTIFS LA COMMISSION DECIDE

- MATCH A HOMOLOGUER EN SON RESULTAT

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